Responsabilité des dirigeants sociaux et des banquiers à l'égard des tiers au cas d'échec d'un redressement amiable

Yves Chaput (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

COUR DE CASSATION (Ch. com.), 23 octobre 1990, SARL Ch. Libeaux et consorts c. Syndic SA Logabax et consorts

Mots clés: REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES; Dirigeant social; Responsabilité; Redressement amiable

Domaines: Droit

Yves Chaput. Responsabilité des dirigeants sociaux et des banquiers à l'égard des tiers au cas d'échec d'un redressement amiable. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1991, 03, pp.538. ⟨halshs-02238840⟩