Reconnaissance de la personnalité morale du comité de groupe et étendue de ses droits d'action en justice

Vatinet Raymonde

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1990

Reconnaissance de la personnalité morale du comité de groupe et étendue de ses droits d'action en justice

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Vatinet Raymonde

Fonction : Auteur
PersonId : 1136861

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

Résumé

COUR DE CASSATION (Ch. soc.) 23 janvier 1990

Mots clés

GROUPE DE SOCIETES Comité de groupe Personnalité morale Reconnaissance

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Reconnaissance de la personnalité morale du comité de groupe et étendue de ses droits d'action en justice
Résumé	fr COUR DE CASSATION (Ch. soc.) 23 janvier 1990
Auteur(s)	Vatinet Raymonde ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1990-10-08
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1990-10-08
Numéro	03
Page/Identifiant	444
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/1990/0036
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr GROUPE DE SOCIETES, Comité de groupe, Personnalité morale, Reconnaissance

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 14:26:36

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02238828, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238828 , version 1

Citer

Vatinet Raymonde. Reconnaissance de la personnalité morale du comité de groupe et étendue de ses droits d'action en justice. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1990, 03, pp.444. ⟨halshs-02238828⟩

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