À l'horizon des droits indisponibles, rien de nouveau. Et pourtant … - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2019

À l'horizon des droits indisponibles, rien de nouveau. Et pourtant …

Résumé

(Civ. 1re, 28 mars 2018, n° 17-14.596, AJ fam. 2018. 297, obs. C. Roth ; Civ. 1re, 24 mai 2018, n° 16-21.163, AJ fam. 2018. 548, obs. A. Boiché)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238807 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238807 , version 1

Citer

Sabine Corneloup. À l'horizon des droits indisponibles, rien de nouveau. Et pourtant …. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 04, pp.872. ⟨halshs-02238807⟩
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