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Lorsque la loi personnelle de la mère est loi américaine : recherche de paternité et conflit interne étranger

Résumé : (Civ. 1re, 20 avr. 2017, n° 16-14.349, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 918 ; ibid. 2018. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; AJ fam. 2017. 416, obs. A. Boiché) ; Dr. fam. 2017, comm. 194, obs. M. Farge ; Dalloz Actualités, 28 avr. 2017, obs. F. Mélin)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02238778
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 2:25:31 PM
Last modification on : Monday, November 11, 2019 - 5:08:07 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02238778, version 1

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Citation

Valérie Parisot. Lorsque la loi personnelle de la mère est loi américaine : recherche de paternité et conflit interne étranger. Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2018, pp.329. ⟨halshs-02238778⟩

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