Le for du droit à l'oubli

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2018

(1, 2)

1
2

Sabine Corneloup

(CJUE, gr ch., 17 oct. 2017, aff. C-194/16, D. 2018. 276, note F. Jault-Seseke ; ibid. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le for du droit à l'oubli
Résumé	fr (CJUE, gr ch., 17 oct. 2017, aff. C-194/16, D. 2018. 276, note F. Jault-Seseke ; ibid. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke)
Auteur(s)	Sabine Corneloup ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CRDI - Centre de Recherche de Droit International Privé et du Commerce International ( 561193 ) - Université Paris 2, 12 Place du Panthéon 75231 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 4401 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-08-10
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-08-10
Numéro	02
Page/Identifiant	290
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2018/0213
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONFLIT DE JURIDICTIONS, INFORMATIQUE, Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, Délit et quasi-délit, Lieu du fait dommageable, Internet, Droit à l'oubli

https://shs.hal.science/halshs-02238775

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 14:25:27

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

halshs-02238775, version 1 (01-08-2019)

Sabine Corneloup. Le for du droit à l'oubli. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, 02, pp.290. ⟨halshs-02238775⟩

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

28 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024