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De la compétence du juge du lieu d'exécution habituel du travail pour le personnel navigant des compagnies aériennes

Résumé : (CJUE 14 sept. 2017, aff. C-168/16 et C-169/16, D. 2018. 107, note P. Dupont et G. Poissonnier ; ibid. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; Dr. soc. 2017. 1085, obs. V. Lacoste-Mary ; RTD eur. 2018. 163, obs. L. Grard ; RDT 2017. 816, note N. Mihman ; JCP S 2017. 1338, note J.-P. Tricoit)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02238774
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 2:25:26 PM
Last modification on : Tuesday, March 3, 2020 - 10:52:01 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02238774, version 1

Collections

Citation

Fabienne Jault-Seseke. De la compétence du juge du lieu d'exécution habituel du travail pour le personnel navigant des compagnies aériennes. Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2018, pp.279. ⟨halshs-02238774⟩

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