« Juridiction » en droit international privé de l'Union européenne

Ludovic Pailler

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2017

« Juridiction » en droit international privé de l'Union européenne

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Ludovic Pailler

Fonction : Auteur
PersonId : 785091
IdHAL : ludovic-pailler
IdRef : 159046823

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de droit international, européen et comparé

Résumé

CJUE, 2e ch., 9 mars 2017, aff. C-484/15 et C-551/15

Mots clés

VOIE D'EXECUTION JUGEMENT ET ACTE ETRANGERS Titre exécutoire Titre exécutoire européen Exécution forcée Règlement du 21 avril 2004 Acte authentique Efficacité Réception Confiance mutuelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr « Juridiction » en droit international privé de l'Union européenne
Résumé	fr CJUE, 2e ch., 9 mars 2017, aff. C-484/15 et C-551/15
Auteur(s)	Ludovic Pailler ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé ( 216151 ) - Université Jean Moulin - Lyon3 15, Quai Claude Bernard 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA4185 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-12-20
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-12-20
Numéro	03
Page/Identifiant	472
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2017/0226
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VOIE D'EXECUTION, JUGEMENT ET ACTE ETRANGERS, Titre exécutoire, Titre exécutoire européen, Exécution forcée, Règlement du 21 avril 2004, Acte authentique, Efficacité, Réception, Confiance mutuelle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238747

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 14:24:49

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02238747, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238747 , version 1

Citer

Ludovic Pailler. « Juridiction » en droit international privé de l'Union européenne. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, 03, pp.472. ⟨halshs-02238747⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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