Le forum non conveniens de l'article 15 du règlement Bruxelles II bis

Estelle Gallant

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2017

Le forum non conveniens de l'article 15 du règlement Bruxelles II bis

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Estelle Gallant

Fonction : Auteur
PersonId : 792523
IdRef : 083606505

Université Toulouse Capitole

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Résumé

CJUE, 3e ch., 27 oct. 2016, aff. C-428/15, D. 2017. 1011, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke, spéc. 1024

Mots clés

JUGEMENT ET ACTE ETRANGERS Autorité parentale Règlement CE du 27 novembre 2003 Children act Intérêt supérieur de l'enfant

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le forum non conveniens de l'article 15 du règlement Bruxelles II bis
Résumé	fr CJUE, 3e ch., 27 oct. 2016, aff. C-428/15, D. 2017. 1011, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke, spéc. 1024
Auteur(s)	Estelle Gallant ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse) ( 480304 ) - 21 allée de Brienne Manufacture des Tabacs MC406 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-12-20
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-12-20
Numéro	03
Page/Identifiant	464
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2017/0225
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr JUGEMENT ET ACTE ETRANGERS, Autorité parentale, Règlement CE du 27 novembre 2003, Children act, Intérêt supérieur de l'enfant

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238746

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 14:24:48

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02238746, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238746 , version 1

Citer

Estelle Gallant. Le forum non conveniens de l'article 15 du règlement Bruxelles II bis. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, 03, pp.464. ⟨halshs-02238746⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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