La loi applicable à la réparation du préjudice par ricochet

Dominique Bureau (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LSJ - Laboratoire de sociologie juridique

CJUE 10 déc. 2015, aff. C-350/14, Lazar c/ Allianz (Sté), D. 2016. 10 ; ibid. 1045, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke - Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 10 décembre 2016, n° C-350/14

Mots clés: CONFLIT DE LOIS; RESPONSABILITE CIVILE; Loi étrangère; Application; Accident de la circulation; Obligation non contractuelle; Loi applicable; Assurance automobile; Réparation d'un dommage; Préjudice par ricochet

Domaines: Droit

Dominique Bureau. La loi applicable à la réparation du préjudice par ricochet. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, 04, pp.678. ⟨halshs-02238712⟩