La compétence directe en matière de diffamation transfrontière

Fabien Marchadier

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2017

La compétence directe en matière de diffamation transfrontière

(1)

Fabien Marchadier

Fonction : Auteur
PersonId : 916069
IdRef : 094824967

Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

CEDH 1er mars 2016, n° 22302/10

Mots clés

CONFLIT DE JURIDICTIONS CONFLIT DE LOIS Règlement Bruxelles I n° 44/2001 Compétence spéciale Délit et quasi délit Lieu du fait dommageable Délit de presse Compétence internationale directe Droit de la personnalité Règlement n° 44/2001 Bruxelles 1

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La compétence directe en matière de diffamation transfrontière
Résumé	fr CEDH 1er mars 2016, n° 22302/10
Auteur(s)	Fabien Marchadier ¹ 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-01-20
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-01-20
Numéro	03
Page/Identifiant	560
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2017/0022
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CONFLIT DE JURIDICTIONS, CONFLIT DE LOIS, Règlement Bruxelles I n° 44/2001, Compétence spéciale, Délit et quasi délit, Lieu du fait dommageable, Délit de presse, Compétence internationale directe, Droit de la personnalité, Règlement n° 44/2001 Bruxelles 1

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238707

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 14:23:57

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02238707, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238707 , version 1

Citer

Fabien Marchadier. La compétence directe en matière de diffamation transfrontière. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, 03, pp.560. ⟨halshs-02238707⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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