Inefficacité de la possession d'état de Français frauduleuse

Olivera Boskovic

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2017

Inefficacité de la possession d'état de Français frauduleuse

(1)

Olivera Boskovic

Fonction : Auteur
PersonId : 1264121
IdHAL : olivera-boskovic

Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

Civ. 1re, 2 déc. 2015, n° 14-28.047

Mots clés

NATIONALITE Acquisition et perte Possession d'état de Français Conditions Fraude

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Inefficacité de la possession d'état de Français frauduleuse
Résumé	fr Civ. 1re, 2 déc. 2015, n° 14-28.047
Auteur(s)	Olivera Boskovic ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-01-20
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-01-20
Numéro	03
Page/Identifiant	501
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2017/0006
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr NATIONALITE, Acquisition et perte, Possession d'état de Français, Conditions, Fraude

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238702

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 14:23:51

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023 à 14:55:31

Dates et versions

halshs-02238702, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238702 , version 1

Citer

Olivera Boskovic. Inefficacité de la possession d'état de Français frauduleuse. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, 03, pp.501. ⟨halshs-02238702⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Inefficacité de la possession d'état de Français frauduleuse

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