Circulation des jugements, droit des marques et ordre public

Tristan Azzi (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

CJUE (1re ch.), 16 juill. 2015, aff. C-681/13, Diageo Brands BV c/ Simiramida-04 EOOD, D. 2015. 1606 ; ibid. 2016. 1045, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; RTD eur. 2015. 872, obs. E. Treppoz

Mots clés: CONFLIT DE JURIDICTIONS; Règlement du 22 décembre 2000; Champ d'application; Reconnaissance des décisions; Refus

Domaines: Droit

Tristan Azzi. Circulation des jugements, droit des marques et ordre public. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2016, 02, pp.367. ⟨halshs-02238695⟩