Du double principe d'unicité en matière de sécurité sociale

Jean-Michel Jude

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2016

Du double principe d'unicité en matière de sécurité sociale

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Jean-Michel Jude

Fonction : Auteur
PersonId : 794222
IdRef : 071025340

Université Le Havre Normandie

Laboratoire d'études en droits Fondamentaux, des Echanges Internationaux et de la Mer

Résumé

Civ. 2e, 18 juin 2015, n° 14-19.890

Mots clés

UNION EUROPEENNE TRAVAIL Droit de la sécurité sociale Règlement n° 883/2004 du 29 avril 2004 Travailleur frontalier Assurance maladie

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Du double principe d'unicité en matière de sécurité sociale
Résumé	fr Civ. 2e, 18 juin 2015, n° 14-19.890
Auteur(s)	Jean-Michel Jude ^{1, 2} 1 ULH - Université Le Havre Normandie ( 300317 ) - 25 rue Philippe Lebon - BP 1123 - 76063 Le Havre Cedex France - France Normandie Université ( 455934 ) 2 LexFEIM - Laboratoire d'études en droits Fondamentaux, des Echanges Internationaux et de la Mer ( 488070 ) - 25 rue Philippe Lebon - BP 1123 - 76063 LE HAVRE - France Université Le Havre Normandie EA 1013 ( 300317 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-11-23
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-11-23
Numéro	02
Page/Identifiant	360
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2016/0180
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr UNION EUROPEENNE, TRAVAIL, Droit de la sécurité sociale, Règlement n° 883/2004 du 29 avril 2004, Travailleur frontalier, Assurance maladie

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238694

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 14:23:42

Dernière modification le : mercredi 25 octobre 2023 à 03:32:59

Dates et versions

halshs-02238694, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238694 , version 1

Citer

Jean-Michel Jude. Du double principe d'unicité en matière de sécurité sociale. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2016, 02, pp.360. ⟨halshs-02238694⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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