L'article 32 du Code civil et la définition du Français originaire du territoire

Fabienne Jault-Seseke (1)

1 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Civ. 1re, 9 sept. 2015, n° 14-50.052, D. 2016. 336, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; AJ fam. 2015. 615, obs. A. Dionisi-Peyrusse

Mots clés: FILIATION; Acquisition et perte; Déclaration de nationalité; Statut personnel; Qualité d'originaire; Nationalité; Décolonisation (Côte d'ivoire); Loi applicable

Domaines: Droit

Fabienne Jault-Seseke. L'article 32 du Code civil et la définition du Français originaire du territoire. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2016, 02, pp.335. ⟨halshs-02238692⟩