La réduction progressive du domaine matériel du règlement Bruxelles I refondu : l'environnement normatif du nouveau règlement

Gustavo Cerqueira

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2016

La réduction progressive du domaine matériel du règlement Bruxelles I refondu : l'environnement normatif du nouveau règlement

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Gustavo Cerqueira

Fonction : Auteur
PersonId : 1051898

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Mots clés

UNION EUROPEENNE CONFLIT DE JURIDICTIONS Bruxelles I refondu Matière civile et commerciale Espace judiciaire européen Evolution Domaine d'application

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La réduction progressive du domaine matériel du règlement Bruxelles I refondu : l'environnement normatif du nouveau règlement
Auteur(s)	Gustavo Cerqueira ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-11-23
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-11-23
Numéro	02
Page/Identifiant	285
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2016/0257
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr UNION EUROPEENNE, CONFLIT DE JURIDICTIONS, Bruxelles I refondu, Matière civile et commerciale, Espace judiciaire européen, Evolution, Domaine d'application

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238689

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 14:23:36

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

Dates et versions

halshs-02238689, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238689 , version 1

Citer

Gustavo Cerqueira. La réduction progressive du domaine matériel du règlement Bruxelles I refondu : l'environnement normatif du nouveau règlement. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2016, 02, pp.285. ⟨halshs-02238689⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La réduction progressive du domaine matériel du règlement Bruxelles I refondu : l'environnement normatif du nouveau règlement

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