Le cautionnement international entre proximité et impérativité

Dominique Bureau (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LSJ - Laboratoire de sociologie juridique

Civ. 1re, 16 sept. 2015, n° 14-10.373, D. 2015. 2356, note L. Abadie et J. Lasserre Capdeville ; ibid. 2016. 1045, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke

Mots clés: CONTRAT; CONFLIT DE LOIS; Cautionnement; Autonomie; Loi applicable; Convention de Rome du 19 juin 1980; Rattachement; Contrat de cautionnement; Liens étroit avec la loi d'un autre Etat

Domaines: Droit

Dominique Bureau. Le cautionnement international entre proximité et impérativité. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2016, 01, pp.132. ⟨halshs-02238680⟩