Conflits de lois en matière d'indemnisation du dommage assuré

Sabine Corneloup (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 CRDI - Centre de Recherche de Droit International Privé et du Commerce International

Civ. 1re, 24 juin 2015, n° 13-21.468, D. 2015. 1489 ; ibid. 2016. 1045, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; Civ. 1re, 9 sept. 2015, n° 14-22.794, D. 2015. 1846 ; ibid. 2016. 1045, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; ibid. 1161, obs. M. Bacache, D. Noguéro, L. Grynbaum et P. Pierre ; AJCA 2015. 472, obs. L. Perdrix ; Civ. 2e, 10 sept. 2015, n° 14-13.799

Mots clés: RESPONSABILITE CIVILE; Accident de la circulation; Loi applicable; Accident à l'étranger; Assurance; Action directe contre l'assureur; Lieu du fait dommageable; Recours

Domaines: Droit

Sabine Corneloup. Conflits de lois en matière d'indemnisation du dommage assuré. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2016, 01, pp.119. ⟨halshs-02238679⟩