Le règlement 2015/848 : le vin nouveau et les vieilles outres

Fabienne Jault-Seseke; David Robine

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2016

Le règlement 2015/848 : le vin nouveau et les vieilles outres

(1, 2) , (3)

1
2
3

Fabienne Jault-Seseke

Fonction : Auteur
PersonId : 1363560
IdHAL : fabienne-jault
ORCID : 0009-0001-0168-9765

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

David Robine

Fonction : Auteur
PersonId : 773119
IdRef : 058573585

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Mots clés

CONFLIT DE JURIDICTIONS PROCEDURE COLLECTIVE Compétence internationale Insolvabilité internationale Règlement du 29 mai 2000 Règlement du 20 mai 2015 Faillite internationale Règlement Insolvabilité du 29 mai 2000 Règlement Insolvabilité du 20 mai 2015 Procédure d'insolvabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le règlement 2015/848 : le vin nouveau et les vieilles outres
Auteur(s)	Fabienne Jault-Seseke ^{1, 2} , David Robine ³ 1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ( 81173 ) - 55 avenue de Paris - 78035 Versailles cedex - France 2 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies ( 105471 ) - Faculté de droit et de science politique 3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR4498 ( 81173 ) 3 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique ( 461303 ) - Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment F, 200 avenue de la république, 92001 NANTERRE, cedex - France Université Paris Nanterre EA3457 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-08-19
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-08-19
Numéro	01
Page/Identifiant	21
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2016/0112
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONFLIT DE JURIDICTIONS, PROCEDURE COLLECTIVE, Compétence internationale, Insolvabilité internationale, Règlement du 29 mai 2000, Règlement du 20 mai 2015, Faillite internationale, Règlement Insolvabilité du 29 mai 2000, Règlement Insolvabilité du 20 mai 2015, Procédure d'insolvabilité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238678

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 14:23:22

Dernière modification le : jeudi 14 mars 2024 à 11:24:02

Dates et versions

halshs-02238678, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238678 , version 1

Citer

Fabienne Jault-Seseke, David Robine. Le règlement 2015/848 : le vin nouveau et les vieilles outres. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2016, 01, pp.21. ⟨halshs-02238678⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UVSQ DANTE UNIV-PARIS-SACLAY CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE GS-DROIT

40 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le règlement 2015/848 : le vin nouveau et les vieilles outres

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager