Compétence européenne en matière délictuelle : localisation du préjudice financier subi par l'investisseur

Olivera Boskovic (1)

1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion

Civ. 1re, 19 nov. 2014, n° 13-16.689, D. 2015. 2031, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; CJUE 28 janv. 2015, aff. C-375/13, Kolassa c/ Barclays Bank plc (Sté), D. 2015. 770, note L. d'Avout ; ibid. 1056, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; ibid. 2031, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; RTD eur. 2015. 374, obs. E. Guinchard ; Procédures 2015. comm. 79, note C. Nourissat - Note sous Cour de cassation (1re civ.), 19 novembre 2014, n° 13-16.689 [Arrêt] et Cour de justice de l'Union européenne, 28 janvier 2015, n° C-375/13

Mots clés: UNION EUROPEENNE; CONFLIT DE JURIDICTIONS; Droit européen; Règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000; Compétence judiciaire; Consommateur

Domaines: Droit

Olivera Boskovic. Compétence européenne en matière délictuelle : localisation du préjudice financier subi par l'investisseur. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015, 04, pp.921. ⟨halshs-02238674⟩