Rôle du juge national dans l'application du droit de l'Union européenne en présence de droits garantis par les constitutions nationales

Pierre Callé (1, 2)

1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11
2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine

CJUE 11 sept. 2014, aff. C-112/13, AJDA 2014. 2295, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2015. 1056, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; RTD eur. 2015. 353, obs. L. Coutron - Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 11 septembre 2014, n° C-112/13

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Droit de l'Union européenne; Article 267 TFUE; Application et primauté du droit de l'Union; Charte des droits fondamentaux; Union européenne; Article 47 de la Charte des droits fondamentaux; Conformité de loi nationale avec le droit de l'Union et la constitution nationale; Autonomie

Domaines: Droit

Pierre Callé. Rôle du juge national dans l'application du droit de l'Union européenne en présence de droits garantis par les constitutions nationales. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015, 04, pp.904. ⟨halshs-02238673⟩