Travailleurs détachés : des précisions sur la notion de « taux de salaire minimal »

Sabine Corneloup

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2015

Travailleurs détachés : des précisions sur la notion de « taux de salaire minimal »

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Sabine Corneloup

Fonction : Auteur
PersonId : 792242
IdRef : 069662819

Université Panthéon-Assas

Centre de Recherche de Droit International Privé et du Commerce International

Résumé

CJUE 12 févr. 2015, aff. C-396/13, Dr. soc. 2015. 234, étude J.-P. Lhernould

Mots clés

UNION EUROPEENNE CONTRAT DE TRAVAIL Libre circulation des personnes Détachement des travailleurs Libre prestation de services Salaire minimal Mise à disposition et détachement Directive (CE) n° 96/71 Directive (UE) n° 2014/67

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Travailleurs détachés : des précisions sur la notion de « taux de salaire minimal »
Résumé	fr CJUE 12 févr. 2015, aff. C-396/13, Dr. soc. 2015. 234, étude J.-P. Lhernould
Auteur(s)	Sabine Corneloup ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CRDI - Centre de Recherche de Droit International Privé et du Commerce International ( 561193 ) - Université Paris 2, 12 Place du Panthéon 75231 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 4401 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-11-04
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-11-04
Numéro	03
Page/Identifiant	680
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2015/0182
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr UNION EUROPEENNE, CONTRAT DE TRAVAIL, Libre circulation des personnes, Détachement des travailleurs, Libre prestation de services, Salaire minimal, Mise à disposition et détachement, Directive (CE) n° 96/71, Directive (UE) n° 2014/67

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238665

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 14:23:01

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02238665, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238665 , version 1

Citer

Sabine Corneloup. Travailleurs détachés : des précisions sur la notion de « taux de salaire minimal ». Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015, 03, pp.680. ⟨halshs-02238665⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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