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Co-emploi : précision des critères relatifs à la confusion d'intérêts, d'activités et de direction

Résumé : Soc. 21 mai 2014, n° 13-11.396, n° 13-11.694 et Soc. 2 juill. 2014, n° 13-15.208 à 13-15.398 et 13-21.153, D. 2014. 1502 ; ibid. 2147, obs. P.-M. Le Corre et F.-X. Lucas ; ibid. 2015. 829, obs. J. Porta et P. Lokiec ; Rev. sociétés 2014. 709, note A. Couret et M.-P. Schramm ; RDT 2014. 625, obs. M. Kocher
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02238660
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 2:22:55 PM
Last modification on : Friday, October 9, 2020 - 9:50:46 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02238660, version 1

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Citation

Fabienne Jault-Seseke. Co-emploi : précision des critères relatifs à la confusion d'intérêts, d'activités et de direction. Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2015, pp.594. ⟨halshs-02238660⟩

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