Exequatur : précisions sur un rejet basé sur l'exception de litispendance internationale

Sarah Laval (1)

1 CLS - Columbia Law School

Civ. 1re, 17 déc. 2014, nos 13-21.365, 13-21.366 et 13-24.295, D. 2015. 86 ; ibid. 1056, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; AJ fam. 2015. 163

Mots clés: DIVORCE; Contentieux; Litispendance internationale; Exequatur d'une décision étrangère; Fraude

Domaines: Droit

Sarah Laval. Exequatur : précisions sur un rejet basé sur l'exception de litispendance internationale. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015, 02, pp.443. ⟨halshs-02238653⟩