Refus de prononcer l'adoption d'une enfant confiée au titre de la kafala - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2015

Refus de prononcer l'adoption d'une enfant confiée au titre de la kafala

Résumé

CEDH 16 déc. 2014, n° 52265/10, Chbihi Loudoudi et autres c/ Belgique, AJ fam. 2015. 47, obs. E. Viganotti

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02238652, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238652 , version 1

Citer

Fabien Marchadier. Refus de prononcer l'adoption d'une enfant confiée au titre de la kafala. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015, 02, pp.432. ⟨halshs-02238652⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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