Régime des travailleurs détachés : qualification des allocations propres au détachement

Fabienne Jault-Seseke (1)

1 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Soc. 13 nov. 2014, n° 13-19.095, 13-19.096, 13-19.097, 13-19.098, 13-19.099, D. 2014. 2413 ; Dr. soc. 2015. 91, obs. J.-P. Lhernould ; ibid. 234, étude J.-P. Lhernould

Mots clés: CONTRAT; TRAVAIL; Contrat de travail; Salarié détaché; Sommes versées au titre du détachement; Allocation propre au détachement; Salarié étranger détaché en France; Distinction entre salaire et sommes versées au titre du détachement

Domaines: Droit

Fabienne Jault-Seseke. Régime des travailleurs détachés : qualification des allocations propres au détachement. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015, 02, pp.396. ⟨halshs-02238649⟩