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Terrorisme : la sanction de la déchéance de nationalité est conforme à la Constitution

Résumé : Cons. const. 23 janv. 2015, n° 2014-439 QPC, AJDA 2015. 134 ; ibid. 1000, note B. Pauvert ; D. 2015. 208 ; AJ pénal 2015. 201, obs. C. Chassang
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02238636
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 2:22:20 PM
Last modification on : Sunday, January 19, 2020 - 6:38:34 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02238636, version 1

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Citation

Paul Lagarde. Terrorisme : la sanction de la déchéance de nationalité est conforme à la Constitution. Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2015, pp.115. ⟨halshs-02238636⟩

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