Compétence en cas de licenciement dans le cadre d'une procédure collective

Jean-Michel Jude

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2014

Compétence en cas de licenciement dans le cadre d'une procédure collective

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Jean-Michel Jude

Fonction : Auteur
PersonId : 794222
IdRef : 071025340

Université Le Havre Normandie

Laboratoire d'études en droits Fondamentaux, des Echanges Internationaux et de la Mer

Résumé

Soc. 27 nov. 2013, 12-20.426, D. 2013. 2859

Mots clés

CONTRAT Contrat de travail Loi applicable Lieu d'exécution du travail

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Compétence en cas de licenciement dans le cadre d'une procédure collective
Résumé	fr Soc. 27 nov. 2013, 12-20.426, D. 2013. 2859
Auteur(s)	Jean-Michel Jude ^{1, 2} 1 ULH - Université Le Havre Normandie ( 300317 ) - 25 rue Philippe Lebon - BP 1123 - 76063 Le Havre Cedex France - France Normandie Université ( 455934 ) 2 LexFEIM - Laboratoire d'études en droits Fondamentaux, des Echanges Internationaux et de la Mer ( 488070 ) - 25 rue Philippe Lebon - BP 1123 - 76063 LE HAVRE - France Université Le Havre Normandie EA 1013 ( 300317 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-12-31
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-12-31
Numéro	04
Page/Identifiant	858
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2014/0091
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT, Contrat de travail, Loi applicable, Lieu d'exécution du travail

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238631

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 14:22:12

Dernière modification le : mercredi 25 octobre 2023 à 03:32:59

Dates et versions

halshs-02238631, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238631 , version 1

Citer

Jean-Michel Jude. Compétence en cas de licenciement dans le cadre d'une procédure collective. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2014, 04, pp.858. ⟨halshs-02238631⟩

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Compétence en cas de licenciement dans le cadre d'une procédure collective

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