L'ordre public international à l'épreuve des droits de l'enfant : non à la GPA internationale, oui à l'intégration de l'enfant dans sa famille

Hugues Fulchiron (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 CDF - Centre de droit de la famille

À propos de la décision du Tribunal supremo espagnol du 6 février 2014

Mots clés: ORDRE PUBLIC; Enfant; Protection internationale; GPA; Ordre public international; Famille

Domaines: Droit

Hugues Fulchiron. L'ordre public international à l'épreuve des droits de l'enfant : non à la GPA internationale, oui à l'intégration de l'enfant dans sa famille. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2014, 03, pp.531. ⟨halshs-02238627⟩