Compétence en cas d'action révocatoire dans une procédure d'insolvabilité

Dominique Bureau

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2014

Compétence en cas d'action révocatoire dans une procédure d'insolvabilité

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Dominique Bureau

Fonction : Auteur
PersonId : 772321
IdRef : 073311863

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de sociologie juridique

Résumé

CJUE 16 janv. 2014, aff. C-328/12, Ralph Schmid c/ Lilly Hertel, D. 2014. 915, note F. Jault-Seseke et D. Robine ; ibid. 1708, chron. R. Dammann et V. Bleicher ; ibid. 1967, obs. L. d'Avout et S. Bollée

Mots clés

PROCEDURE COLLECTIVE Faillite internationale Procédure d'insolvabilité Action révocatoire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Compétence en cas d'action révocatoire dans une procédure d'insolvabilité
Résumé	fr CJUE 16 janv. 2014, aff. C-328/12, Ralph Schmid c/ Lilly Hertel, D. 2014. 915, note F. Jault-Seseke et D. Robine ; ibid. 1708, chron. R. Dammann et V. Bleicher ; ibid. 1967, obs. L. d'Avout et S. Bollée
Auteur(s)	Dominique Bureau ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LSJ - Laboratoire de sociologie juridique ( 472858 ) - 1, rue d'Ulm - France Université Panthéon-Assas EA 3381 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-12-16
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-12-16
Numéro	03
Page/Identifiant	670
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2014/0071
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE COLLECTIVE, Faillite internationale, Procédure d'insolvabilité, Action révocatoire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238623

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 14:21:59

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02238623, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238623 , version 1

Citer

Dominique Bureau. Compétence en cas d'action révocatoire dans une procédure d'insolvabilité. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2014, 03, pp.670. ⟨halshs-02238623⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Compétence en cas d'action révocatoire dans une procédure d'insolvabilité

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