Responsabilité de l'Etat en cas d'enlèvement international d'enfant

Sabine Corneloup

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2014

Responsabilité de l'Etat en cas d'enlèvement international d'enfant

(1, 2)

1
2

Sabine Corneloup

Fonction : Auteur
PersonId : 792242
IdRef : 069662819

Université Panthéon-Assas

Centre de Recherche de Droit International Privé et du Commerce International

Résumé

Civ. 1re, 5 mars 2014, 13-10.093

Mots clés

AUTORITE PARENTALE

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité de l'Etat en cas d'enlèvement international d'enfant
Résumé	fr Civ. 1re, 5 mars 2014, 13-10.093
Auteur(s)	Sabine Corneloup ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CRDI - Centre de Recherche de Droit International Privé et du Commerce International ( 561193 ) - Université Paris 2, 12 Place du Panthéon 75231 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 4401 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-12-16
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-12-16
Numéro	03
Page/Identifiant	614
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2014/0063
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr AUTORITE PARENTALE

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238617

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 14:21:53

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02238617, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238617 , version 1

Citer

Sabine Corneloup. Responsabilité de l'Etat en cas d'enlèvement international d'enfant. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2014, 03, pp.614. ⟨halshs-02238617⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

18 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Responsabilité de l'Etat en cas d'enlèvement international d'enfant

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager