Libre circulation des personnes dans l'Union européenne

Amélie Panet

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2014

Libre circulation des personnes dans l'Union européenne

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Amélie Panet

Fonction : Auteur
PersonId : 1051890

Université Jean Moulin - Lyon 3

Centre de droit de la famille

Résumé

CJUE 12 mars 2014 (2 arrêts), aff. C-456/12 et C-457/12 AJDA 2014. 1147, chron. M. Aubert, E. Broussy et H. Cassagnabère

Mots clés

UNION EUROPEENNE Libre circulation Libre circulation des personnes Ressortissant du Etat tiers

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Libre circulation des personnes dans l'Union européenne
Résumé	fr CJUE 12 mars 2014 (2 arrêts), aff. C-456/12 et C-457/12 AJDA 2014. 1147, chron. M. Aubert, E. Broussy et H. Cassagnabère
Auteur(s)	Amélie Panet ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 CDF - Centre de droit de la famille ( 397296 ) - 15 quai Claude Bernard - BP 0638 69239 Lyon cedex 02 - France Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) ; Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-12-16
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-12-16
Numéro	03
Page/Identifiant	581
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2014/0064
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr UNION EUROPEENNE, Libre circulation, Libre circulation des personnes, Ressortissant du Etat tiers

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 14:21:49

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:10:06

Dates et versions

halshs-02238615, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238615 , version 1

Citer

Amélie Panet. Libre circulation des personnes dans l'Union européenne. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2014, 03, pp.581. ⟨halshs-02238615⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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