Caractérisation de la qualité de co-employeur
Résumé
Soc. 18 déc. 2013, n° 12-25.686, D. 2014. 89
Article Dans Une Revue
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé
Année : 2014
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-14:21:39
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:59:35
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02238607 , version 1
Citer
Fabienne Jault-Seseke. Caractérisation de la qualité de co-employeur. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2014, 02, pp.426. ⟨halshs-02238607⟩
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