Pas de droit de séjour dérivé d'un citoyen européen pour un ressortissant d'un pays tiers

Ségolène Barbou Des Places (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

CJUE, 8 nov. 2012, n° C-40/11, AJDA 2013. 335, chron. M. Aubert, E. Broussy et H. Cassagnabère ; D. 2013. 324, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; RTD eur. 2013. 667, obs. F. Benoît-Rohmer ; CJUE, 6 déc. 2012, n° C-356/11 et C-357/11, AJDA 2013. 335, chron. M. Aubert, E. Broussy et H. Cassagnabère ; D. 2013. 324, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; ibid. 2073, obs. P. Bonfils et A. Gouttenoire ; RFDA 2013. 367, chron. C. Mayeur-Carpentier, L. Clément-Wilz et F. Martucci ; RTD civ. 2013. 101, obs. J. Hauser ; RTD eur. 2013. 927, obs. E. Pataut

Mots clés: UNION EUROPEENNE; Citoyenneté européenne; Libre circulation des personnes; Droit de séjour; Regroupement familial

Domaines: Droit

Ségolène Barbou Des Places. Pas de droit de séjour dérivé d'un citoyen européen pour un ressortissant d'un pays tiers. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2014, 02, pp.339. ⟨halshs-02238603⟩