Principe d'égalité des sexes en cas de perte de la nationalité française

Paul Lagarde

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2014

Principe d'égalité des sexes en cas de perte de la nationalité française

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Paul Lagarde

Fonction : Auteur
PersonId : 1051853
IdRef : 026960508

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Cons. const., 9 janv. 2014, n° 2013-360 QPC, AJDA 2014. 78 ; D. 2014. 459, note F. Laffaille

Mots clés

NATIONALITE Acquisition et perte Egalité des sexes

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Principe d'égalité des sexes en cas de perte de la nationalité française
Résumé	fr Cons. const., 9 janv. 2014, n° 2013-360 QPC, AJDA 2014. 78 ; D. 2014. 459, note F. Laffaille
Auteur(s)	Paul Lagarde ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-12-11
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-12-11
Numéro	02
Page/Identifiant	329
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2014/0029
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr NATIONALITE, Acquisition et perte, Egalité des sexes

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238602

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 14:21:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02238602, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238602 , version 1

Citer

Paul Lagarde. Principe d'égalité des sexes en cas de perte de la nationalité française. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2014, 02, pp.329. ⟨halshs-02238602⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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