Domaine spatio-temporel des règlements (CE) n° 1346/2000 et n° 44/2001

Christelle Chalas

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2014

Domaine spatio-temporel des règlements (CE) n° 1346/2000 et n° 44/2001

(1)

Christelle Chalas

Fonction : Auteur
PersonId : 1223847
IdHAL : christelle-chalas

Forces du droit : paradoxes, comparaisons et expérimentations

Résumé

CJUE 21 juin aff. C-514/10, D. 2012. 1747 ; ibid. 2013. 1503, obs. F. Jault-Seseke ; RTD com. 2012. 870, obs. A. Marmisse-d'Abbadie d'Arrast - CJUE 5 juill. 2012, aff. C-527/10, D. 2012. 2331, obs. L. d'Avout et S. Bollée

Mots clés

CONFLIT DE JURIDICTIONS

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Domaine spatio-temporel des règlements (CE) n° 1346/2000 et n° 44/2001
Résumé	fr CJUE 21 juin aff. C-514/10, D. 2012. 1747 ; ibid. 2013. 1503, obs. F. Jault-Seseke ; RTD com. 2012. 870, obs. A. Marmisse-d'Abbadie d'Arrast - CJUE 5 juill. 2012, aff. C-527/10, D. 2012. 2331, obs. L. d'Avout et S. Bollée
Auteur(s)	Christelle Chalas ¹ 1 FDPCE - Forces du droit : paradoxes, comparaisons et expérimentations ( 204415 ) - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis EA4387 ( 11141 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-06-22
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-06-22
Numéro	01
Page/Identifiant	145
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2014/0012
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONFLIT DE JURIDICTIONS

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238595

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 14:21:25

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02238595, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238595 , version 1

Citer

Christelle Chalas. Domaine spatio-temporel des règlements (CE) n° 1346/2000 et n° 44/2001. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2014, 01, pp.145. ⟨halshs-02238595⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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