Compétence européenne en matière délictuelle et pluralité d'auteurs

Jérôme Chacornac

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2014

Compétence européenne en matière délictuelle et pluralité d'auteurs

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Jérôme Chacornac

Fonction : Auteur
PersonId : 780979
IdRef : 161975720

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de sociologie juridique

Résumé

CJUE, 16 mai 2013, n° C-228/11, Melzer c/ MF Global UK Ltd, D. 2013. 1356 ; ibid. 2293, obs. L. d'Avout et S. Bollée

Mots clés

CONFLIT DE JURIDICTIONS Règlement du 22 décembre 2000 Compétence spéciale Délit et quasi délit Pluralité d'auteurs

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Compétence européenne en matière délictuelle et pluralité d'auteurs
Résumé	fr CJUE, 16 mai 2013, n° C-228/11, Melzer c/ MF Global UK Ltd, D. 2013. 1356 ; ibid. 2293, obs. L. d'Avout et S. Bollée
Auteur(s)	Jérôme Chacornac ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LSJ - Laboratoire de sociologie juridique ( 472858 ) - 1, rue d'Ulm - France Université Panthéon-Assas EA 3381 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-02-17
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-02-17
Numéro	04
Page/Identifiant	933
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2013/0097
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONFLIT DE JURIDICTIONS, Règlement du 22 décembre 2000, Compétence spéciale, Délit et quasi délit, Pluralité d'auteurs

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238587

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 14:21:12

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02238587, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238587 , version 1

Citer

Jérôme Chacornac. Compétence européenne en matière délictuelle et pluralité d'auteurs. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2014, 04, pp.933. ⟨halshs-02238587⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Compétence européenne en matière délictuelle et pluralité d'auteurs

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