Responsabilité du transporteur aérien au regard de la Convention de Varsovie en cas de retard
Résumé
Cour de cassation (Civ. 1re). - 21 novembre 2012
Article Dans Une Revue
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé
Année : 2014
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02238586
Soumis le : jeudi 1 août 2019-14:21:09
Dernière modification le : mercredi 25 octobre 2023-03:32:59
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02238586 , version 1
Citer
Jean-Michel Jude. Responsabilité du transporteur aérien au regard de la Convention de Varsovie en cas de retard. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2014, 04, pp.916. ⟨halshs-02238586⟩
Collections
34
Consultations
0
Téléchargements