Du juge compétent pour connaître de l'action de l'assureur contre la victime

Sabine Corneloup

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2013

Du juge compétent pour connaître de l'action de l'assureur contre la victime

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Sabine Corneloup

Fonction : Auteur
PersonId : 792242
IdRef : 069662819

Université Panthéon-Assas

Centre de Recherche de Droit International Privé et du Commerce International

Résumé

Cour de cassation (Civ. 1re). - 27 février 2013, D. 2013. 646 ; ibid. 1503, obs. F. Jault-Seseke

Mots clés

CONFLIT DE JURIDICTIONS CONTRAT Règlement du 22 décembre 2000 Assurance Domicile du défendeur Action de l'assureur contre la victime Contrat d'assurance Compétence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Du juge compétent pour connaître de l'action de l'assureur contre la victime
Résumé	fr Cour de cassation (Civ. 1re). - 27 février 2013, D. 2013. 646 ; ibid. 1503, obs. F. Jault-Seseke
Auteur(s)	Sabine Corneloup ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CRDI - Centre de Recherche de Droit International Privé et du Commerce International ( 561193 ) - Université Paris 2, 12 Place du Panthéon 75231 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 4401 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-10-01
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-10-01
Numéro	03
Page/Identifiant	731
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2013/0067
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONFLIT DE JURIDICTIONS, CONTRAT, Règlement du 22 décembre 2000, Assurance, Domicile du défendeur, Action de l'assureur contre la victime, Contrat d'assurance, Compétence

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238575

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 14:20:49

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02238575, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238575 , version 1

Citer

Sabine Corneloup. Du juge compétent pour connaître de l'action de l'assureur contre la victime. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2013, 03, pp.731. ⟨halshs-02238575⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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