Du juge compétent pour connaître du divorce d'un couple franco-algérien domicilié en France

Christelle Chalas

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2013

Du juge compétent pour connaître du divorce d'un couple franco-algérien domicilié en France

(1)

Christelle Chalas

Fonction : Auteur
PersonId : 1223847
IdHAL : christelle-chalas

Forces du droit : paradoxes, comparaisons et expérimentations

Résumé

Cour de cassation (Civ. 1re). - 10 octobre 2012

Mots clés

DIVORCE Compétence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Du juge compétent pour connaître du divorce d'un couple franco-algérien domicilié en France
Résumé	fr Cour de cassation (Civ. 1re). - 10 octobre 2012
Auteur(s)	Christelle Chalas ¹ 1 FDPCE - Forces du droit : paradoxes, comparaisons et expérimentations ( 204415 ) - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis EA4387 ( 11141 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-10-01
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-10-01
Numéro	03
Page/Identifiant	678
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2013/0062
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DIVORCE, Compétence

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238571

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 14:20:44

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02238571, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238571 , version 1

Citer

Christelle Chalas. Du juge compétent pour connaître du divorce d'un couple franco-algérien domicilié en France. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2013, 03, pp.678. ⟨halshs-02238571⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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