De l'effet direct de la directive retour

Ségolène Barbou Des Places (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 1er février 2012, AJDA 2012. 245 ; D. 2012. 441 ; ibid. 2013. 324, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot

Mots clés: ETRANGER; Reconduite à la frontière; Décision de retour; Directive du 16 décembre 2008; Effet direct

Domaines: Droit

Ségolène Barbou Des Places. De l'effet direct de la directive retour. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2013, 04, pp.841. ⟨halshs-02238523⟩