De la loi applicable au licenciement d'un marin

Etienne Pataut (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Cour de justice de l'Union européenne. - Aff. C-384/10. - 15 décembre 2011, D. 2012. 155 ; ibid. 1228, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; ibid. 1439, obs. H. Kenfack ; Dr. soc. 2012. 315, obs. P. Chaumette ; RDT 2012. 115, obs. F. Jault-Seseke ; RMCUE 2012. 336, chron. A. Cudennec, O. Curtil,, C. De Cet-Bertin, G. Guéguen-Hallouët et V. Labrot

Mots clés: TRAVAIL; Contrat de travail; Loi applicable; Convention de Rome du 19 juin 1980; Lieu d'exécution de l'obligation

Domaines: Droit

Etienne Pataut. De la loi applicable au licenciement d'un marin. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2012, 03, pp.648. ⟨halshs-02238515⟩