Des questions de compétence relatives au détachement international d'un salarié

Bernard Haftel

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2012

Des questions de compétence relatives au détachement international d'un salarié

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Bernard Haftel

Fonction : Auteur
PersonId : 1051855
IdRef : 071499091

Université Paris 13

Institut de Recherches pour un Droit Attractif

Résumé

Cour de cassation (Ch. soc.). - 25 janvier 2012

Mots clés

TRAVAIL CONFLIT DE JURIDICTIONS Contrat de travail Compétence Compétence internationale Litispendance Exception de litispendance Recevabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Des questions de compétence relatives au détachement international d'un salarié
Résumé	fr Cour de cassation (Ch. soc.). - 25 janvier 2012
Auteur(s)	Bernard Haftel ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 IRDA - Institut de Recherches pour un Droit Attractif ( 233381 ) - U.F.R Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA3970 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-11-19
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-11-19
Numéro	03
Page/Identifiant	620
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2012/0050
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TRAVAIL, CONFLIT DE JURIDICTIONS, Contrat de travail, Compétence, Compétence internationale, Litispendance, Exception de litispendance, Recevabilité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238512

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 13:56:24

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02238512, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238512 , version 1

Citer

Bernard Haftel. Des questions de compétence relatives au détachement international d'un salarié. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2012, 03, pp.620. ⟨halshs-02238512⟩

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