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Refus d'une pension de réversion opposé à la seconde épouse d'un étranger polygame

Résumé : Cour de cassation (2e Ch. civ.). - 1er décembre 2011
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02238500
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 1:56:12 PM
Last modification on : Sunday, January 19, 2020 - 6:38:34 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02238500, version 1

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Citation

Paul Lagarde. Refus d'une pension de réversion opposé à la seconde épouse d'un étranger polygame. Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2012, pp.339. ⟨halshs-02238500⟩

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