Des effets d'une demande d'asile sur la prolongation de la rétention administrative d'un étranger

Sabine Corneloup (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 CRDI - Centre de Recherche de Droit International Privé et du Commerce International

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 16 juin 2011, AJDA 2011. 1863 ; D. 2011. 1765 ; ibid. 2012. 390, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot et 29 juin 2011, AJDA 2011. 1356 ; D. 2011. 1904 ; ibid. 2012. 390, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot

Mots clés: ETRANGER; Reconduite à la frontière; Rétention administrative; Prolongation; Demande d'asile

Domaines: Droit

Sabine Corneloup. Des effets d'une demande d'asile sur la prolongation de la rétention administrative d'un étranger. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2012, 01, pp.82. ⟨halshs-02238491⟩