Définition de l'arbitrage international en fonction du dénouement économique de l'opération litigieuse

Malik Laazouzi (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 CRDI - Centre de Recherche de Droit International Privé et du Commerce International

Note sous Civ. 1re, 26 janv. 2011, n° 09-10.198, D. 2011. 312, obs. X. Delpech

Mots clés: ARBITRAGE; Arbitrage international; Définition; Réalité économique; Commerce international

Domaines: Droit

Malik Laazouzi. Définition de l'arbitrage international en fonction du dénouement économique de l'opération litigieuse. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2011, 03, pp.704. ⟨halshs-02238477⟩