Du juge compétent pour ordonner le retrait d'une kafala et en arrêter les modalités

Fabien Marchadier

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2011

Du juge compétent pour ordonner le retrait d'une kafala et en arrêter les modalités

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Fabien Marchadier

Fonction : Auteur
PersonId : 916069
IdRef : 094824967

Université de Poitiers = University of Poitiers

Équipe de recherche en droit privé

Résumé

Note sous CA Limoges (ch. civ.). 25 janvier 2011

Mots clés

ADOPTION CONFLIT DE JURIDICTIONS Adoption internationale Enfant étranger Kafala Retrait Règlement du 27 novembre 2003 Autorité parentale Résidence habituelle Responsabilité parentale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Du juge compétent pour ordonner le retrait d'une kafala et en arrêter les modalités
Résumé	fr Note sous CA Limoges (ch. civ.). 25 janvier 2011
Auteur(s)	Fabien Marchadier ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 ERDP - Équipe de recherche en droit privé ( 259971 ) - Bâtiment E9 - 43 place Charles de Gaulle - TSA 81100 - 86073 Poitiers Cedex 9 - France - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA1230 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-11-21
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-11-21
Numéro	03
Page/Identifiant	686
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2011/0047
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ADOPTION, CONFLIT DE JURIDICTIONS, Adoption internationale, Enfant étranger, Kafala, Retrait, Règlement du 27 novembre 2003, Autorité parentale, Résidence habituelle, Responsabilité parentale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238476

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 13:55:38

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02238476, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238476 , version 1

Citer

Fabien Marchadier. Du juge compétent pour ordonner le retrait d'une kafala et en arrêter les modalités. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2011, 03, pp.686. ⟨halshs-02238476⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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