Illégalité des contrôles d'identité « Schengen »

Karine Parrot

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2011

Illégalité des contrôles d'identité « Schengen »

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Karine Parrot

Fonction : Auteur
PersonId : 1034760
IdRef : 085930512

Université de Cergy Pontoise

Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Note sous Civ. 1re, 23 févr. 2011, n° 09-70.462, D. 2011. 755, obs. C. Girault

Mots clés

ETRANGER Entrée et séjour en France Contrôle d'identité Garantie Espace Schengen

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Illégalité des contrôles d'identité « Schengen »
Résumé	fr Note sous Civ. 1re, 23 févr. 2011, n° 09-70.462, D. 2011. 755, obs. C. Girault
Auteur(s)	Karine Parrot ^{1, 2} 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 215528 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France Université de Cergy Pontoise EA4458 ( 300305 ) ; Université Paris-Seine ( 531928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-11-21
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-11-21
Numéro	03
Page/Identifiant	603
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2011/0040
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ETRANGER, Entrée et séjour en France, Contrôle d'identité, Garantie, Espace Schengen

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238471

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 13:55:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02238471, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238471 , version 1

Citer

Karine Parrot. Illégalité des contrôles d'identité « Schengen ». Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2011, 03, pp.603. ⟨halshs-02238471⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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