Conflits de lois.  Chine

Nicolas Nord

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2011

Conflits de lois. Chine

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Nicolas Nord

Fonction : Auteur
PersonId : 1051956

Université de Strasbourg

Centre de droit privé fondamental

Résumé

Loi sur l'application des lois aux relations civiles comportant des éléments d'extranéité de la République populaire de Chine (Adoptée par la dix-septième session du Comité permanent de la onzième Assemblée populaire nationale le 28 octobre 2010)

Mots clés

Conflit de lois DROIT COMPARE Chine

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conflits de lois. Chine
Résumé	fr Loi sur l'application des lois aux relations civiles comportant des éléments d'extranéité de la République populaire de Chine (Adoptée par la dix-septième session du Comité permanent de la onzième Assemblée populaire nationale le 28 octobre 2010)
Auteur(s)	Nicolas Nord ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CDPF - Centre de droit privé fondamental ( 579152 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg UR1351 / EA1351 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-05-31
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-05-31
Numéro	01
Page/Identifiant	189
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2011/0017
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Conflit de lois, DROIT COMPARE, Chine

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238459

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 13:55:22

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:50:03

Dates et versions

halshs-02238459, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238459 , version 1

Citer

Nicolas Nord. Conflits de lois. Chine. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2011, 01, pp.189. ⟨halshs-02238459⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024