Du juge compétent et du droit applicable à une succession internationale

Bertrand Ancel

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2011

Du juge compétent et du droit applicable à une succession internationale

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Bertrand Ancel

Fonction : Auteur
PersonId : 1137294

Université Panthéon-Assas

Institut de Droit Comparé

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). 23 juin 2010 et 20 octobre 2010

Mots clés

SUCCESSION Succession internationale Compétence Loi applicable Insanité d'esprit

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Du juge compétent et du droit applicable à une succession internationale
Résumé	fr Cour de cassation (1re Ch. civ.). 23 juin 2010 et 20 octobre 2010
Auteur(s)	Bertrand Ancel ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IDC - Institut de Droit Comparé ( 561230 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 28, rue saint Guillaume 75007 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 3046 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-05-31
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-05-31
Numéro	01
Page/Identifiant	53
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2011/0006
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SUCCESSION, Succession internationale, Compétence, Loi applicable, Insanité d'esprit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238455

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 13:55:19

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02238455, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238455 , version 1

Citer

Bertrand Ancel. Du juge compétent et du droit applicable à une succession internationale. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2011, 01, pp.53. ⟨halshs-02238455⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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