De la filiation maternelle attributive de la nationalité française

Paul Lagarde (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Cour de cassation (1re Ch. civ.). – 17 décembre 2010, D. 2011. 160 ; AJ famille 2011. 105, obs. M. Douris ; AJCT 2011. 139, obs. I. Gallmeister

Mots clés: NATIONALITE; Acquisition et perte; Déclaration de nationalité; Filiation; Acte de naissance

Domaines: Droit

Paul Lagarde. De la filiation maternelle attributive de la nationalité française. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2011, 01, pp.49. ⟨halshs-02238454⟩